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Éditeur du site
SAS DE CASSIN, SAS au capital de 5 000 €.
RCS Nanterre 101 129 062 — TVA intracommunautaire FR07101129062.
Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Agence : 35 avenue de la République, 94800 Villejuif.
Téléphone : 06 52 58 26 47
Courriel : contact@decassin.com
Directeur de la publication : M. Constantin, Président.
Activité réglementée
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SAS DE CASSIN est titulaire de la carte professionnelle CPI 9201 2026 000 000 073, portant les mentions Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Syndic de copropriété, délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
Garantie financière : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
- Transaction : 120 000 € (non détention de fonds)
- Gestion immobilière : 120 000 €
- Syndic : 120 000 €
Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — contrat n° RCP_01_175509V.
Pour son activité de transaction, SAS DE CASSIN ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SAS DE CASSIN adhère au service de médiation MEDIMMOCONSO. En cas de litige, le consommateur peut le saisir gratuitement :
- en ligne : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr ;
- par courrier : MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex ;
- par e-mail : contact@medimmoconso.fr.
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