Diagnostics obligatoires avant la vente : la liste à connaître
Certains diagnostics doivent être réalisés avant la mise en vente d'un bien. En l'absence de diagnostic valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas de vice caché sur le point concerné.
Selon l'ancienneté et le type de bien, le dossier de diagnostic technique (DDT) peut inclure : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'état de l'installation électrique et de gaz si elles ont plus de 15 ans, le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949, le diagnostic amiante pour les permis de construire antérieurs à 1997, ainsi que l'état des risques et pollutions selon la localisation du bien.
Certains de ces diagnostics ont une durée de validité limitée : mieux vaut vérifier leur ancienneté avant de lancer la commercialisation, pour éviter tout retard au moment de la signature.
Nous coordonnons la réalisation de ces diagnostics avec des professionnels certifiés dès le lancement de votre mandat de vente.
